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Conditions générales d'utilisation


1 BIENVENUE SUR UNIVERDOC

      

Ce site est géré par la société SAS PROBAST 2 par action simplifiée : SAS. (Société par Actions Simplifiées), dont le siège social est situé à NIMES (30000), 18 boulevard Victor Hugo, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NIMES sous le n° 798 837 498 (nommé également « nous » ci-dessous). En accédant à UNIVERDOC, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessous.

      

Vous devez prendre connaissance et lire les termes contenus dans les présentes Conditions d'Utilisation qui sont applicables à compter de leur acceptation par l'utilisateur du site.

      

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur UNIVERDOC (ci-après collectivement désignés, le « Contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et UNIVERDOC, et remplacent tout accord préalable.

2 UTILISATION D'UNIVERDOC

Univerdoc est un site d’annonces de résidences destinées à l’échange ou à la location. Univerdoc permet à ses membres de poster des annonces ou de consulter les annonces contenues sur le site pour la réalisation d’échange ou de location de résidences.

      

L’inscription sur le site UNIVERDOC est strictement limitée aux personnes physiques actives ou inactives (en activité, internes ou retraités) dont la profession entre ou entrait dans une des catégories suivantes:

  • Docteur en Médecine ou médecin en formation.
  • Docteur en Pharmacien ou Pharmacien en formation.
  • Docteur en Chirurgie-Dentaire ou chirurgien-Dentiste en formation.
  • Masseur-Kinésithérapeute ou Masseur-Kinésithérapeute en formation.

L’adhésion à UNIVERDOC est conditionnée par l’appartenance à l’une de ces catégories sociaux professionnelles.

Dans le cadre de la location pure et sans échange de résidence, univerdoc autorise certaines personnes definis comme etant "de confiance" à déposer leur bien à la location. Ces personnes devront mentionner qu'elles ne sont ni médecin, ni pharmacien, ni chirurgien-dentiste à leurs potentiels locataires. Le futur locataire peut refuser une location au motif de la non-appartenance aux catégories suivantes:

  • Docteur en Médecine ou médecin en formation.
  • Docteur en Pharmacien ou Pharmacien en formation.
  • Docteur en Chirurgie-Dentaire ou chirurgien-Dentiste en formation.
  • Masseur-Kinésithérapeute ou Masseur-Kinésithérapeute en formation.
    • 3 CONDITIONS GENERALES

      L’adhérent entrant dans une des catégories ci-dessus s’engage :

      • à n’utiliser ce site web que dans le but d’échanger ou de louer un ou des bien(s) immobilier(s) dans les conditions définies aux présentes et à ne pas l’exploiter dans un but commercial.
      • à ne pas utiliser ce site web dans des buts illégaux ou interdits par des lois locales, régionales, ou nationales,
      • à ne pas diffamer, abuser ou violer les droits légaux et moraux des autres.
      • à ne pas divulguer d’informations sur les membres hors de ce site web dans quelque but que ce soit.
      • à ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit, même aux autres membres.
      • à ne pas indiquer dans le corps de votre annonce quelque renseignement personnel que ce soit (URL de page web, courriel, nom, adresse, téléphone, etc.). Veuillez utiliser pour ce faire les champs prévus à cet effet sur la page de modification de votre offre.
      • à ne pas publier de fausses informations sur votre maison, vos prestations et à ne pas fournir de fausses photos de votre bien à échanger.
      • à vous comporter poliment avec les autres membres et à les traiter avec respect.
      • à répondre obligatoirement aux courriels que les autres membres vous envoient quel que soit votre intérêt pour leur proposition d’échange/location.
      • à ne pas fausser les informations sur vous et votre habitation dans le but d’augmenter la possibilité d’être vu sur notre site web.
      • Chaque membre s’engage à communiquer à UNIVERDOC par courriel tout comportement incorrect, tout dégât causé par un autre membre ou tout autre problème lors d'un échange ou d'une location de résidence.
      • à mettre à jour votre annonce au moins tous les ans sinon celle-ci n’apparaîtra pas sur notre site et vous devrez obligatoirement la modifier pour la réactiver.
      • à nous aviser rapidement de votre changement d’adresse courriel et d’indiquer si votre échange est conclu, en utilisant un langage correct et en soignant votre texte (majuscules et minuscules, fautes d’orthographe, etc.).

      En s’inscrivant, l’adhérent déclare implicitement respecter les règles de conduite ci-dessus. Toute violation de cette charte pourra faire perdre les droits de membre et mener à l’annulation de l’offre d’échange ou location.

      L’adhérent reconnaît:

      • Que le webmestre de univerdoc.com décline toute responsabilité quant au contenu ou/et à la véracité des annonces ou des photos. De même le webmestre ne saurait être responsable en aucun cas pour quelques litiges que ce soit entre adhérents. Les descriptions ou les photos n’engagent que les déposants.
      •  
      • Chacune des fiches des membres possède la dernière date de modification de l’offre d’échange du membre pour vous permettre de juger de la pertinence et/ou de la disponibilité des offres. Les détenteurs d’un abonnement à vie sont également clairement identifiés comme tels. Les membres ont un mot de passe leur permettant une mise à jour de leur proposition d’échange à tout moment et nous les incitons régulièrement à le faire. UNIVERDOC n’est pas responsables des annonces périmées, le contenu de celles-ci étant de la seule responsabilité des annonceurs.
      •    
       

      L’adhérent accepte :

      • d’enregistrer les informations concernant son domicile sur le site UNIVERDOC.com pour une période d’un an. Dès que l’inscription est en ligne, l’adhérent peut accéder à son annonce à l’aide du mot de passe qu’il a choisi et modifier ou compléte son annonce.
      • de fournir des photos du ou des biens immobiliers et qu’elles deviennent la propriété de UNIVERDOC qui peut les utiliser à sa guise sur son site ou pour en faire la publicité.
      •       
      • que les membres puissent prendre connaissance de certaines coordonnées faisant partie de sa fiche d’inscription telles nom, courriel et téléphone mais l’adhérent peut rendre privée certaine information en tout temps. UNIVERDOC s’engage à ne divulguer aucun de ces renseignements rendus privé par l'adhérent aux visiteurs du site.
      • de tenir au courant UNIVERDOC de tout changement important dans les informations concernant son domicile y compris si celui-ci n’est plus disponible ou qu’un échange/location a été conclu.
        •        

          L’adhérent comprend que :

          • UNIVERDOC ne garantit aucunement qu’il trouvera un échange/location par l’intermédiaire de son site.
          •             
          • UNIVERDOC se contente de fournir l’information en vue d’échanges/location de biens immobiliers mais qu’il n’est en aucun cas responsable des échanges/locations réalisés entre les membres ou des différents pouvant survenir suite à ces échanges. Cette responsabilité incombe uniquement aux partenaires eux-mêmes.
          • UNIVERDOC fait tout son possible pour fournir les coordonnées exactes de ses membres mais qu’il ne peut être tenu responsable des modifications apportées à ces coordonnées sans qu’il en ait été avisé (changement de courriel ou d’adresse, omission du numéro de téléphone, etc.).
          • UNIVERDOC essaie de rendre accessible sa base de données sur Internet mais qu’il ne peut garantir la disponibilité continue de celle-ci, des problèmes de tout ordre pouvant survenir.
          • UNIVERDOC fait tout son possible pour que l’accès aux données soit facilité mais qu’il ne peut rien contre les fournisseurs d’accès qui utilisent des proxys, pare-feu ou autres qui empêchent une circulation normale des informations. Aucun frais n'étant engagé par l'adhérent pour son inscription aucune restitution ne pourra être demandée à UNIVERDOC
                           

          Le format des informations sera créé par la webmestre du site à l’aide des informations que l’adhérent fournit par l’intermédiaire du formulaire d’inscription. Le webmestre se réserve le droit de modifier les descriptions et les photos afin de mieux les agencer au format du site. Son texte ne doit pas être en majuscules (sur Internet, cela revient à crier et est contraire à l’étiquette) mais doit respecter l’usage (majuscule aux noms propres et en début de phrase, texte normal en minuscule, etc.), Le webmestre peut également modifier le texte pour qu’il s’accorde au format demandé, enlever toute adresse, téléphone, URL ou courriel situés ailleurs que dans la partie réservée aux membres.

                                  

          Le non-respect des conditions d’inscription et d’utilisation entrainera, sans préavis, la radiation et/ou l’annulation de l’abonnement du membre et ce sans aucune forme de remboursement que ce soit.

                   

          En s'inscrivant, l’adhérent affirme avoir lu et compris les paragraphes précédents et souscrit implicitement aux termes de cette proposition.

          Les comportements suivants sont strictement interdits :

          • Violer des lois en vigueur.
          • Donner des informations fausses ou de nature à induire les utilisateurs ou toute autre personne en erreur.
          •                
          • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers.
          •                
          • Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming).
          •                
          • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à UNIVERDOC ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs d’ UNIVERDOC.
          •                
          • Poster ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d'empêcher des services ou d'interférer dans le bon fonctionnement de UNIVERDOC.
          •                
          • Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui.
          •                
          • Utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite.
          •                
          • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé.
          •                
          • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à UNIVERDOC.
          •                
          • Inclure des liens au sein de vos petites annonces, notamment vers d'autres sites.
          •                
          • Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règlements en vigueur sur UNIVERDOC et/ou porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs. En utilisant ce site vous acceptez les modalités d’utilisation ; dans le cas contraire vous ne pouvez pas utiliser ce site.

          UNIVERDOC se réserve le droit de modifier le contenu du Site et ces conditions d’utilisation sans préavis.

                         

          4 CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE PAIEMENT

          • L'inscription sur notre site est GRATUITE et SANS CONTREPARTIE
          • Nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Les modifications entrent immédiatement en vigueur. Par ailleurs, nous pouvons choisir de modifier temporairement les tarifs de nos services pour des événements à caractère promotionnel ou de nouveaux services. De telles modifications entrent en vigueur à la date indiquée au sein de la communication présentant l'événement promotionnel ou le nouveau service. Les services facturés ne sont pas remboursables.

          5 MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

                         

          Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat à tout moment. Le cas échéant, la modification entrera en vigueur dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa mise en ligne sur le site de UNIVERDOC.

          Pour les utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément lors de leur inscription.

                         

          6 PROPRIETE INTELLECTUELLE

          Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site INTERDOC sont la propriété intellectuelle de UNIVERDOC ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de UNIVERDOC ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

          Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site UNIVERDOC, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site UNIVERDOC.

          Vous concédez à UNIVERDOC une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus que vous fournissez aux fins de diffusion sur le Site UNIVERDOC. Cette licence comprend notamment le droit pour UNIVERDOC de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l'utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service de UNIVERDOC

          Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez nous en informer. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

          7 RESILIATION

                         

          Chaque utilisateur peut mettre fin à son au présent contrat en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de UNIVERDOC, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif par tout moyen qui pourra lui être indiqué sur le site. Cette demande sera réputée effectuée et prendra effet le jour ouvré suivant la réception par UNIVERDOC de la demande de clôture du compte concerné

          .

          En tout état de cause, cette résiliation ne pourra entrainer un quelconque droit à remboursement, aucun frais n'étant engagé par l'adhérent.

          En cas de comportement de certains utilisateurs contraire aux présentes conditions d'utilisation ou à l'esprit de celles-ci, nous nous réservons le droit de limiter leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés ou de résilier le présent contrat comme indiqué ci-dessous.

          Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'utilisateur, UNIVERDOC se réserve la possibilité de résilier le compte de l'utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'utilisateur.

          Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'utilisateur, UNIVERDOC résilie le compte de l'utilisateur7 (sept) jours après l'envoi à l'utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

          Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par UNIVERDOC à l'utilisateur en réparation des préjudices éventuels.

          L'utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

             

          8 INFORMATIONS PERSONNELLES

                         

          En utilisant UNIVERDOC, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par UNIVERDOC sur des serveurs situés en France, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part ou de celle de nos partenaires, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

          9 AUTRES CONDITIONS

                        

          Le règlement sur le respect de la vie privée est intégré aux présentes Conditions d'utilisation et fournit des termes et conditions supplémentaires liés aux services offerts sur UNIVERDOC.  

                 

          Loi Informatique et Libertés

          • Mme Florence BASTIDE : contact@univerdoc.com
          • « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à valider votre identité dans le cadre du dépôt d’une annonce personnalisé.sur le site : www.univerdoc.com »
          • Les destinataires des données est la société SAS PROBAST2 et les personnes travaillant pour SAS PROBAST2.
          • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@univerdoc.com »
          • Univerdoc dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les annonces déposées sur le site : www.univerdoc.com
          • Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des administrateurs : Mme Florence Bastide (contact@univerdoc.com)
          • Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle : Mme Florence BASTIDE (contact@univerdoc.com)
          • Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
          • Sauf opposition préalable de votre part, ces données sont également utilisées afin de vous faire profiter des offres dédiées d’univerdoc.com et de ses Partenaires.
          • Les informations que l’adhérent nous transmet concernant votre nom et courriel lors de son enregistrement sont strictement confidentielles. Ces renseignements ne sont accessibles qu’aux seuls membres inscrits et l’adhérent peut les enlever quand bon lui semble. En aucun cas ses données sont partagées avec d’autres organismes ou établissements. Également, ses courriels sont protégés contre les abus de publicités en tout genre.
          •          
          • En cas d’abus par d’autres membres, l’adhérent ne doit pas hésiter pas à nous contacter.
                           

          10 SERVICES OFFERTS

                          

          "COMPTE UTILISATEUR PERSONNEL"

          • UNIVERDOC fournit à tout adhérent un « compte utilisateur  personnel ». Celui n’est accessible qu’après identification par l’adresse e-mail valide et le mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription.
          • Ce mot de passe et l’adresse e-mail peuvent être modifiés à tout moment par l’utilisateur à partir de la rubrique « mon compte ».
          • En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de réinitialisation du mot de passe est prévue. L’adhérent est responsable de son mot de passe et de la conservation de son caractère confidentiel, des insertions, des modifications effectuées après son accès au site.
          • Un membre, à partir de son compte utilisateur peut :

            • Contacter d'autres membres pour echanger ou louer une résidence et ce autant de fois qu'il le désire
            • Modifier ses données personelles
            • Modifier ou supprimer sa ou ses annonces
            • Consulter sa ou ses annonces
            • Créer une ou plusieurs nouvelle annonce
            • Consulter ses annonces "coup de coeur"
            • Gérer son ou ses abonnements
             

            Nous ne sommes pas responsables en cas de perte d’information due au manque d’attention des membres ou à des problèmes techniques de tout genre.

            Nous ne sommes pas responsable ni du ralentissement du téléchargement des pages ni d’un éventuel mauvais fonctionnement du serveur qui ne permette pas de se servir du portail pour une période de temps quelconque.

            Nous ne sommes pas responsable des dégâts, vols ou bris à votre propriété et à son contenu pendant l’échange.

            Nous ne sommes pas responsable des descriptions des propriétés qui ne correspondent pas à la réalité ni des problèmes entre les adhérents.

            Nous ne sommes pas responsable des éventuels propos diffamatoires, obscènes ou racistes que pourrait tenir certains membres ainsi que des actions légales qui pourraient être entreprises contre vous.

                              

            11 DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

            Le Contrat est régi par la législation française, sauf dispositions d'ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence.

                 

            L'inapplication de la part de UNIVERDOC d'une disposition particulière n'implique aucune renonciation à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l'une de ces conditions, les autres conditions demeureront.

            12 RESPONSABILITE

                         

            UNIVERDOC assure la diffusion, par le biais de son site, des annonces publiées par les utilisateurs du site ayant pour but la mise à disposition de biens immobiliers pour l'échange ou la location.

            L'objet de UNIVERDOC n'est donc pas d'assurer la finalisation de la transaction à laquelle il ne saurait s'engager.

                

            UNIVERDOC s'engage à vérifier les informations suivantes :

            • L’appartenance à une des professions suivantes : Médecins (généraliste, spécialiste), pharmacien, dentiste, en activité, internes ou retraités d’une de ces professions par rapport à sa carte professionnelle et/ou par vérification téléphonique ou tout autre moyen convenu avec le futur membre.
            •  
            • Le prénom, le nom de l'utilisateur correspondent à ceux figurant sur un scan de papier d'identité que l'utilisateur nous aura transmis.
            • Le prénom et le nom correspondent à un moyen de paiement accepté par le site.

            UNIVERDOC ne garantit aucunement la véracité des informations contenues dans les annonces de ses membres (descriptions, photographies etc ...)

            Univerdoc ne saurait être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de UNIVERDOC. En particulier, UNIVERDOC ne saurait être tenu comme responsable pour toute dégradation de votre bien immobilier ou tout autre préjudice subi par vous ou des tiers suite à un séjour de membres de UNIVERDOC dans ce bien. De même UNIVERDOC ne saurait être tenu pour responsable pour tout préjudice subi par vous ou des tiers dans le cadre d'un séjour chez un autre membre de UNIVERDOC. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Ainsi, cette limitation de responsabilité ne s'appliquera alors aux consommateurs que dans les cas suivants : la force majeure, un fait irrésistible, la faute d'un tiers ou la faute de l'utilisateur. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où notre responsabilité s'avérait engagée, notre dédommagement à l'encontre d'un utilisateur sera limité (a) au total des frais que l'utilisateur nous aura payés au cours des douze mois précédant l'action engageant notre responsabilité ou (b) à 100 euros, selon le montant le plus élevé.

                           

            13 CESSION

                           

            Nous nous réservons le droit de céder le présent contrat de manière automatique après notification conformément à la clause ci-après.

            14 NOTIFICATION

             

            A l'exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à : UNIVERDOC - Département juridique, 18 boulevard Victor Hugo 30000 NIMES, France, ou par e-mail à l'adresse : contact@univerdoc.com

             

            Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à UNIVERDOC lors de votre inscription et sera réputée vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

               

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